Conditions générales

Dernière mise à jour :

1. Qui sommes-nous et objet des conditions

Dotwoven est exploité par Mohamed Hakim, [BUSINESS STATUS, e.g. auto-entrepreneur], Mohammedia, Morocco, [REGISTRATION NUMBER / ICE] (« nous »). Contact : hello@dotwoven.com.

Les présentes conditions générales d’utilisation et de vente s’appliquent à toute utilisation de Dotwoven et à tout achat de crédits. Créer un compte ou acheter des crédits vaut acceptation. Notre Politique de confidentialité décrit le traitement de vos données.

2. Le service

Dotwoven transforme votre logo et un lien en QR code artistique. Les aperçus sont gratuits. Débloquer une création coûte un crédit et active son QR code.

Nos QR codes sont dynamiques : un code pointe vers une adresse courte Dotwoven, qui redirige vers votre lien une fois la création débloquée. Avant cela, les scans affichent une page indiquant que le code n’est pas encore actif.

3. Votre compte

Un compte est nécessaire pour débloquer des créations. Indiquez une adresse e-mail valide et gardez votre mot de passe secret : vous êtes responsable de l’utilisation de votre compte. Nous pouvons suspendre un compte qui enfreint ces conditions, après vous en avoir indiqué la raison, sauf urgence (fraude, contenu illicite).

4. Crédits et prix

  • Les crédits sont vendus par packs. Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises, sur notre page de tarifs avant le paiement.
  • Le paiement est géré par Lemon Squeezy, qui agit en tant que marchand officiel (merchant of record) : il est le vendeur sur votre facture, encaisse le paiement et la TVA, et ses conditions acheteur s’appliquent au paiement.
  • Les crédits sont ajoutés à votre compte dès la confirmation du paiement.
  • Un crédit débloque une création, définitivement. Les crédits n’expirent pas, ne peuvent pas être transférés à un autre compte ni échangés contre de l’argent, sauf dans les cas prévus à l’article 5.

5. Droit de rétractation et remboursements

Si vous êtes consommateur, vous disposez de 14 jours à compter de votre achat pour vous rétracter, sans avoir à vous justifier. Nous vous remboursons alors les crédits non utilisés, au prix payé, dans les 14 jours suivant votre demande, par le moyen de paiement initial.

En débloquant une création, vous demandez son exécution immédiate et reconnaissez perdre votre droit de rétractation pour le crédit utilisé, comme le permet le droit européen de la consommation pour les contenus numériques. Les crédits déjà utilisés ne peuvent pas faire l’objet d’une rétractation.

Pour vous rétracter, écrivez à hello@dotwoven.com en indiquant votre numéro de commande, ou envoyez le formulaire type ci-dessous. Toute déclaration dénuée d’ambiguïté est acceptée.

Si un code débloqué ne fonctionne pas en raison d’un problème de notre côté que nous ne pouvons pas corriger, nous remboursons le crédit.

6. Durée de fonctionnement des codes

Un code débloqué continue de rediriger vers votre lien tant que Dotwoven est en activité. Si nous devions fermer le service, nous vous préviendrions par e-mail au moins 12 mois à l’avance.

7. Vos contenus et usages interdits

  • Vous conservez tous les droits sur vos logos et liens. Vous nous autorisez à les stocker et les traiter uniquement pour fournir le service.
  • Vous garantissez disposer des droits sur les logos importés et que vos liens sont licites.
  • Les codes ne doivent pas mener vers des contenus illicites, de l’hameçonnage, des logiciels malveillants, des arnaques ou des contenus portant atteinte aux droits d’autrui. Nous pouvons désactiver un tel code, sans remboursement, en vous en indiquant la raison. Signalez un abus à hello@dotwoven.com.

8. Utilisation de vos QR codes

Les QR codes débloqués sont à vous : vous pouvez les utiliser librement, y compris à des fins commerciales, sur tout support. Nous ne réutilisons pas vos créations, sauf pour faire fonctionner le service.

9. Lecture des codes et disponibilité

Nous vérifions que chaque code se scanne avant le téléchargement, mais la taille d’impression, le support, l’éclairage et les téléphones varient : testez votre code avant de l’imprimer en quantité. Nous faisons de notre mieux pour assurer la disponibilité du service, qui peut toutefois être interrompu pour maintenance ou pour des raisons indépendantes de notre volonté.

10. Garantie légale de conformité

En tant que consommateur, vous bénéficiez de la garantie légale de conformité des contenus et services numériques de votre pays de résidence (dans l’UE, directive (UE) 2019/770) : si le service ne correspond pas à sa description, nous le mettons en conformité ou, à défaut, vous remboursons.

11. Responsabilité

Nous ne sommes pas responsables du contenu des liens vers lesquels mènent vos codes, ni des dommages résultant d’une utilisation non conforme du service. Rien dans ces conditions ne limite vos droits de consommateur ni notre responsabilité en cas de faute lourde.

12. Modification des conditions

Nous pouvons modifier ces conditions. Nous vous informerons par e-mail des changements importants au moins 30 jours avant leur entrée en vigueur. Chaque achat est régi par les conditions en vigueur au jour de la commande.

13. Litiges et droit applicable

Ces conditions sont soumises au droit marocain. Si vous êtes consommateur, ce choix ne vous prive pas de la protection des règles impératives de votre pays de résidence, et vous pouvez saisir les juridictions de votre pays. En cas de problème, contactez-nous d’abord à hello@dotwoven.com : nous répondons sous 7 jours et recherchons une solution amiable.

Formulaire type de rétractation

(Veuillez compléter et renvoyer le présent formulaire uniquement si vous souhaitez vous rétracter du contrat.)

À l’attention de Mohamed Hakim, Mohammedia, Morocco, hello@dotwoven.com :
Je vous notifie par la présente ma rétractation du contrat portant sur l’achat de crédits ci-dessous :
Commandé le : … — Numéro de commande : …
Nom : … — Adresse e-mail du compte : …
Date : … — Signature (uniquement en cas de notification sur papier) : …